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MERCI

Conditions Générales

Les présentes conditions générales Chaud Chaud Chaud (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société Chaud Chaud Chaud, Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 189 520, dont le siège social est situé au 3 rue Richer 75009-Paris (« Chaud Chaud Chaud ») et toute personne inscrite (l’« Utilisateur ») désireuse d’utiliser le site internet de Chaud Chaud Chaud accessible notamment à l’adresse http://www.chaudchaudchaud.com (le « Site ») et/ou l’application pour terminaux mobiles Chaud Chaud Chaud (l’« Application »).

Chaud Chaud Chaud et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Le Site et l’Application sont collectivement désignés ci-après la « Plateforme ».

Les Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut utiliser la Plateforme, notamment afin de commander un ou plusieurs produits préparés par Chaud Chaud Chaud, sous réserve de se situer dans une zone de livraison couverte par la Plateforme.

Le fait de commander un produit proposé à la vente sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 Inscription – Comptes des Utilisateurs

En vue de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à Chaud Chaud Chaud est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur.

En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. En tout état de cause, l’Utilisateur consent à garantir Chaud Chaud Chaud de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.

La création d’un compte par l’Utilisateur se fait à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à Chaud Chaud Chaud et du mot de passe qu’il a choisi (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement).

Le compte personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation de la Plateforme réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais contact@chaudchaudchaud.com afin que ceux-ci soient désactivés.

Article 2 Utilisation de la Plateforme

Les Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par l’Utilisateur.

2.1 Produits proposés par Chaud Chaud Chaud

En vertu de l’article L3342-1 du code de santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant une commande contenant des boissons alcoolisées, l’Utilisateur garantit être âgé de plus de 18 ans. Chaud Chaud Chaud se réserve le droit de demander tout justificatif prouvant la majorité de l’Utilisateur et s’accorde la possibilité de refuser, le cas échéant, de livrer la commande.

2.2 Passation des commandes

L’Utilisateur peut passer sa commande sur la Plateforme entre 12 h et 23 h.

Le processus de commande est le suivant :

(i)remplir son panier en sélectionnant les produits souhaités ;

(ii)valider son panier ;


(iii)s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ;


(iv)reconnaitre l’obligation de paiement en cochant la case confirmant que l’Utilisateur a lu et validé les conditions de vente du site Chaud Chaud Chaud ;


(v)enfin, procéder au paiement via la plateforme E-transaction du Crédit Agricole.

Chaud Chaud Chaud ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Chaud Chaud Chaud s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur et à lui préparer un produit équivalent. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuse cette substitution, sa commande sera annulée et il sera remboursé.

2.3 Livraison de la commande

Le délai de livraison vous est indiqué dans le courrier électronique/SMS de confirmation. 
Nos coursiers mettent tout en œuvre pour ce délai soit le plus court possible. Néanmoins, le temps indiqué n’est qu’une estimation et nous ne garantissons pas un retard possible, dû à des évènements extérieurs, tels que la circulation routière, ou les conditions météorologiques.

Si cela devait se produire, le coursier traitant votre commande vous communiquera par message le temps d’attente supplémentaire.


La commande sera livrée par le coursier directement à l'adresse indiquée.

Si les informations fournies (e.g., adresse, contact) ne permettent pas au coursier de livrer la commande, Chaud Chaud Chaud se réserve le droit d’annuler la livraison, sans possibilité de remboursement.

2.4 Droit de rétractation

Une fois la commande validée, l’Utilisateur ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de rétractation. En vertu de l’exception énoncée au 4° de l’article L121-21-8 du code de consommation celui-ci ne peut jouer pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Aucun remboursement n’est donc possible.


2.5 Assistance

L’inscription à la Plateforme permet d’accéder à un service d’assistance en ligne qui permet à Chaud Chaud Chaud d’échanger avec les Utilisateurs, dans la mesure du possible en temps réel.

La messagerie se compose d’une boîte de réception unique dans laquelle tous les messages échangés entre l’Utilisateur et Chaud Chaud Chaud sont stockés.

L’utilisation de la messagerie d’assistance permet aux Utilisateurs de se faire assister, aider et accompagner dans l’utilisation de la Plateforme par Chaud Chaud Chaud qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre à ces questions.

La messagerie d’assistance mise à la disposition des Utilisateurs ne permet pas l’envoi de messages vers d’autres messageries.

Article 3 Conditions financières

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par l’Utilisateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur passée.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, dont le montant vous sera communiqué préalablement à la validation de chaque commande.

L’Utilisateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) via la plateforme E-transaction.

L’Utilisateur garantit Chaud Chaud Chaud qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte de l’Utilisateur se fait au moment du traitement de la commande. Chaud Chaud Chaud met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s’effectue via la plateforme E-transactions du Crédit Agricole, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Chaud Chaud Chaud se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Une fois le mode de règlement choisi, l’Utilisateur doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée E-transaction qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société Chaud Chaud Chaud. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Utilisateur vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Article 4 Licence d’utilisation de la plateforme

4.1 Droit d’utilisation

Chaud Chaud Chaud accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et sans droit de licencier, de la Plateforme à l’Utilisateur pour le Monde entier et pour toute la durée pendant laquelle le compte de l’Utilisateur est actif sur la Plateforme.

4.2 Limitations

L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, sauf accord exprès, préalable et écrit de Chaud Chaud Chaud :

(i)de décompiler, désassembler la Plateforme, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Plateforme sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité de la Plateforme avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par, l’Utilisateur et ce pour un emploi conforme à la destination de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage, avant de faire appel à un tiers, à consulter préalablement Chaud Chaud Chaud qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré en interne chez Chaud Chaud Chaud pour la fourniture de ces informations sera facturé par Chaud Chaud Chaud à l’Utilisateur ;

(ii)de procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs de la Plateforme pour le rendre conforme à sa destination, Chaud Chaud Chaud se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 122-6-1-I du code de la Propriété Intellectuelle ;

(iii)de supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété de Chaud Chaud Chaud ou de tout tiers ;

(iv)de transférer, utiliser ou exporter la Plateforme en violation de la réglementation en vigueur ;

(v)d’intégrer ou d’associer la Plateforme avec d’autres logiciels ou documents ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie de la Plateforme ;

(vi)d’effectuer toute autre utilisation de la Plateforme que celle permise dans le cadre du Contrat.

Article 5 Protection des données à caractère personnel

5.1 Collecte de données à caractère personnel

Chaud Chaud Chaud, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier (i) lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via la Plateforme.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Chaud Chaud Chaud ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 5 – « Protection des données à caractère personnel ».

5.2 Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Chaud Chaud Chaud sont traitées pour les finalités suivantes :
- l’accès à la Plateforme, en ce compris la commande et la livraison de produits ;

- l’envoi de messages SMS indiquant la confirmation de la commande et le délai de livraison ;

- la localisation de l’Utilisateur pour faciliter le traitement et l’exécution de la commande ;

- l’envoi par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à ceux proposés par Chaud Chaud Chaud ;

- l’envoi par courrier électronique, de messages, bulletins ou lettres d’information de Chaud Chaud Chaud ;

- toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par Chaud Chaud Chaud.

5.3 Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Chaud Chaud Chaud sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Chaud Chaud Chaud. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’utiliser l’outil de gestion de compte qui lui est proposé, ou d’écrire à l’adresse suivante contact@chaudchaudchaud.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par Chaud Chaud Chaud a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

5.4 Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Chaud Chaud Chaud et une (1) année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

A l’expiration de cette période d’une (1) année, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Chaud Chaud Chaud est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., identification des auteurs de contenus).

5.5 Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, Chaud Chaud Chaud peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

5.6 Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

Chaud Chaud Chaud utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (e.g., Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :
‐ Pour Mozilla firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

‐ Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
‐ Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
‐ Pour Safari : http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html


5.7 Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, Chaud Chaud Chaud collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

Article 6 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte en se connectant à la Plateforme et en utilisant la fonction de résiliation mise à sa disposition via son compte personnel.

Chaud Chaud Chaud se réserve le droit de (i) suspendre l’accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités de la Plateforme, ou de (ii) résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnités, par courrier électronique ou par courrier postal en cas de manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales, notamment dans les cas suivants :

- l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;

- l’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de Chaud Chaud Chaud et/ou d’un tiers ;

- la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe par l’Utilisateur ;

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme depuis son compte qui sera clôturé.

Chaud Chaud Chaud se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès à la Plateforme. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen pertinent déterminé par Chaud Chaud Chaud.

Chaud Chaud Chaud ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 Garantie – Responsabilité

Dans la limite permise par la législation applicable, toute garantie est expressément exclue par Chaud Chaud Chaud à l’égard des Utilisateurs. Chaud Chaud Chaud ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Chaud Chaud Chaud et ce, pour quelque raison que ce soit, les Parties conviennent expressément que le montant de ladite condamnation ne pourra être supérieur au montant de la commande ayant donné lieu à la survenance de l’élément dommageable, ce que les Parties s’accordent pour considérer comme une juste compensation au regard de leurs engagements respectifs aux termes des Conditions Générales.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Chaud Chaud Chaud au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Chaud Chaud Chaud ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans le repas qui sera livré à l’Utilisateur.


Article 8 Stipulations Diverses


8.1 Droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est la propriété exclusive de Chaud Chaud Chaud.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par l’Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de Chaud Chaud Chaud ou de ses licenciés. Les Conditions Générales ne sauraient en aucun être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de Chaud Chaud Chaud. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Chaud Chaud Chaud ou de ses licenciés.

Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

8.2 Modification des Conditions Générales

Chaud Chaud Chaud se réserve le droit d’apporter, à tout moment, aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification des Conditions Générales, Chaud Chaud Chaud s’engage à faire accepter à nouveau à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales au moment où l’Utilisateur accède à nouveau à la Plateforme.


Elles seront par ailleurs accessibles par l’Utilisateur dans son compte personnel ainsi que sur le Site.

L’Utilisateur n’ayant pas expressément accepté les nouvelles conditions générales pourra résilier son compte.


8.3 Force Majeure

Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).

Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre (déclarée ou non), terrorisme, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle externe à chacune des Parties, conflit social externe à chacune des Parties, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.

Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue.

8.4 Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.

8.5 Convention de preuve

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Chaud Chaud Chaud dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

8.6 Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.


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